Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Djambar AI FZCO, société enregistrée au Dubai Silicon Oasis (ci-après « l'Éditeur »), et toute agence de voyage ou professionnel du Hajj/Omra souscrivant à la plateforme MyUmrah.ai (ci-après « le Client »). MyUmrah.ai est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion des forfaits Omra et Hajj, comprenant la gestion des pèlerins, la conformité réglementaire, et des outils d'intelligence artificielle.

L'Éditeur propose les services suivants : • Plateforme MyUmrah.ai : gestion des forfaits, CRM pèlerins, messaging, analytics. • Module vDPO (optionnel) : assistance à la conformité RGPD et PDPL, génération de documents réglementaires, alertes échéances. • Support technique : assistance par messagerie intégrée, email et WhatsApp. • Mises à jour : améliorations continues de la plateforme incluses dans l'abonnement.

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date de facturation. L'accès à la plateforme est activé par l'Éditeur. La facturation débute à compter de l'activation de l'abonnement par l'Éditeur. En cas d'impayé, le Client bénéficie d'un délai de régularisation de 45 jours selon le calendrier suivant : • J+0 à J+7 : tentatives de prélèvement automatique par le prestataire de paiement • J+7 à J+15 : notification d'impayé, accès maintenu • J+15 à J+30 : restriction de certaines fonctionnalités (export, ajout de pèlerins) • J+30 à J+45 : accès en lecture seule • Au-delà de J+45 : suspension du compte

A. Abonnement SaaS (mensuel, HT) • Solo Guide : 29 €/mois - 1 utilisateur, gestion de base, 50 pèlerins/an inclus • Starter : 79 €/mois - jusqu'à 5 utilisateurs, CRM complet, 150 pèlerins/an inclus • Pro : 199 €/mois - utilisateurs illimités, module vDPO, 500 pèlerins/an inclus • Premium : tarification sur devis - multi-agences, API, support dédié, pèlerins illimités B. Frais de gestion par pèlerin parti En complément de l'abonnement, des frais de gestion sont calculés sur le prix HT du forfait de chaque pèlerin dont le voyage a effectivement débuté au cours du mois civil. Ces frais sont facturés en fin de mois : • Solo Guide : 0 % • Starter : 2 % du prix HT du forfait • Pro : 1,5 % du prix HT du forfait • Premium : selon contrat C. Frais de référencement (agences non abonnées) Les agences référencées sur la marketplace MyUmrah.ai sans souscription au CRM sont soumises à une commission de 10 % du montant HT de chaque réservation validée via la plateforme. D. Don caritatif 2,5 % du chiffre d'affaires de l'Éditeur est reversé à une association ou mosquée partenaire. Ce don est à la charge exclusive de l'Éditeur et n'impacte pas les tarifs du Client. E. Tarifs de lancement Les tarifs ci-dessus sont des tarifs de lancement, applicables aux Clients souscrivant avant le 30 avril 2026. L'Éditeur se réserve le droit de réviser ces tarifs à l'issue de cette période. Les Clients bénéficiant des tarifs de lancement conserveront leurs conditions tarifaires pendant une durée minimale de 12 mois à compter de leur souscription (clause de grandfathering). F. Modalités de paiement Les tarifs sont affichés en euros (EUR) hors taxes. Les Clients établis dans l'Union Européenne sont soumis au régime d'autoliquidation de la TVA conformément à l'article 283-2 du Code Général des Impôts et à l'article 196 de la Directive 2006/112/CE. Le Client est tenu de communiquer son numéro de TVA intracommunautaire. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS Niveau 1. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs de MyUmrah.ai. Les Clients facturés dans une autre devise (USD, GBP, SAR, XOF) sont débités au taux de change appliqué par Stripe au moment de la transaction. Aucun frais de conversion supplémentaire n'est facturé par l'Éditeur. G. Pénalités de retard Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit : • Des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Les prix sont susceptibles d'être modifiés avec un préavis de 60 jours.

L'Éditeur s'engage à : • Assurer la disponibilité de la plateforme (SLA 99,5%). • Sécuriser les données conformément aux standards NIST et CIS. • Notifier le Client en cas de violation de données sous 72 heures. Le Client s'engage à : • Fournir des informations exactes lors de l'inscription. • Ne pas partager ses identifiants d'accès. • Respecter les lois applicables dans l'exercice de son activité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation par le Client, ou d'interruptions de service liées à des tiers (hébergeurs, fournisseurs de paiement). La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant (au sens du RGPD) pour les données des pèlerins et en qualité de responsable de traitement pour les données des Clients. Conformément à l'article 28 du RGPD et aux exigences du PDPL saoudien, un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande. Traitement par intelligence artificielle - La plateforme utilise un modèle d'IA (Anthropic Claude) pour l'analyse qualité des documents des pèlerins (passeport, photo d'identité, visa, certificat de vaccination, reçu de paiement). Ce traitement est limité à la vérification de la lisibilité, de la conformité et de la qualité des documents soumis. L'IA ne prend aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : chaque document fait l'objet d'une validation humaine par l'agence. Anthropic, en tant que sous-traitant technique, ne conserve aucune donnée transmise (politique zero data retention). Les résultats de l'analyse (score de confiance, anomalies détectées) sont stockés dans la base de données de la plateforme et accessibles à l'agence pour faciliter la validation.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non remédié dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure par écrit. En cas de résiliation, le Client conserve un accès en lecture seule pendant 30 jours pour exporter ses données.

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client. Pour les Clients résidant dans l'Union Européenne, les dispositions du RGPD s'appliquent de plein droit. Pour les Clients résidant en Arabie Saoudite, les dispositions du PDPL s'appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Dubaï (DIFC Courts), sauf disposition contraire impérative.